Pourquoi la Suisse ne devrait pas assouplir ses règles sur l’exportation d’armes

La Suisse peut tout à fait être fière de sa tradition humanitaire, de ses bons offices diplomatiques et de son rôle de médiatrice dans les conflits internationaux, mais elle doit aussi regarder en face les pages moins glorieuses de son histoire. Dès les années 1920, des entreprises suisses d’armement ont participé au réarmement clandestin de l’Allemagne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Oerlikon-Bührle a fourni des armes à l’Allemagne nazie. Plus tard, des livraisons illégales ont été effectuées au régime sud-africain de l’apartheid et au Nigeria, alors ravagé par la guerre civile. Dans ce dernier pays, des canons antiaériens suisses menaçaient notamment les vols humanitaires de la Croix-Rouge. L’histoire d’Oerlikon-Bührlemontre de manière frappante à quel point les intérêts économiques et la responsabilité politique peuvent être étroitement liés.

Même plus récemment, des armes suisses ont régulièrement fait la une de l’actualité en raison de leur présence dans des zones de guerre et de crise. Pourtant, le 29 novembre 2026, nous serons à nouveau appelé·e·s à voter sur un assouplissement de grande ampleur de la loi sur le matériel de guerre.

Le projet prévoit notamment que, sous certaines conditions, du matériel de guerre puisse désormais être livré à 36 États partenaires, même lorsque ceux-ci sont impliqués dans des conflits armés. Il prévoit également d’assouplir les règles relatives à la réexportation vers des pays tiers et d’accorder au Conseil fédéral des compétences supplémentaires pour autoriser des exceptions.

Les partisan·e·s de cette réforme invoquent une nécessité économique et sécuritaire. Pourtant, les chiffres et l’histoire de l’industrie suisse de l’armement racontent une réalité bien moins convaincante.

L’un des principaux arguments des partisan·e·s de la réforme est que l’industrie suisse de l’armement a besoin de marchés plus vastes pour écouler ses produits. Sans assouplissement, des emplois, des compétences industrielles et, à terme, notre capacité de défense seraient menacés.

Il est indéniable que l’industrie de l’armement crée des emplois et contribue à la performance économique de la Suisse. Mais dans le débat politique précédant la votation, son importance est volontiers présentée comme si elle constituait un secteur économique essentiel à la survie du pays.

Uneétude de BAK Economics réalisée sur mandat du Secrétariat d’État à l’économie (SECO)fournit à ce sujet des chiffres révélateurs. Pour l’année 2019, elle estimait la valeur ajoutée brute directe de la production proprement dite de matériel de guerre à environ 858 millions de francs, pour près de 5’000 emplois à plein temps. Cela représentait à peine 0,12 % de la performance économique totale de la Suisse.

Ces chiffres ne permettent pas de conclure à une productivité exceptionnelle. Avec une valeur ajoutée d’environ 173’000 francs par emploi à plein temps, la production de matériel de guerre se situait à peu près dans la moyenne suisse. On est donc loin d’une poule aux œufs d’or hors du commun.

Il arrive évidemment que l’on rencontre des chiffres nettement plus élevés. Mais il vaut la peine de les examiner de plus près : lorsque plusieurs milliards de francs de valeur ajoutée et des dizaines de milliers d’emplois sont attribués à l’industrie de l’armement, ces chiffres incluent souvent aussi la production civile des mêmes entreprises, les biens dits à double usage ainsi que les retombées économiques tout au long des chaînes d’approvisionnement. Attribuer l’ensemble de ces activités à la seule production d’armement fausse la réalité.

L’ampleur réelle du secteur apparaît encore plus clairement lorsqu’on examine les exportations. Selon les statistiques officielles du SECO, les entreprises suisses ont exporté en 2025 du matériel de guerre pour une valeur d’environ 948 millions de francs. Cela correspond à seulement0,21 % de l’ensemble des exportations suisses de marchandises.

Et on ne peut pas non plus parler d’un effondrement général de la branche : par rapport à l’année précédente, les exportations de matériel de guerre ont augmenté de près de 43 %.

Cela ne signifie pas que certaines entreprises ou certains sites de production ne rencontrent pas de difficultés économiques. Néanmoins, cela montre à quel point il est contestable de présenter les intérêts d’un secteur relativement restreint comme une nécessité économique pour l’ensemble de la Suisse.

La véritable question est donc la suivante : combien sommes-nous prêt·e·s à risquer au nom des intérêts économiques de quelques entreprises d’armement ?

Parfois, une question toute simple permet d’y voir plus clair:Cui bono? À qui cela profite-t-il ?

Une remarquable enquête du journaliste de la WOZ Jan Jirát, intitulée « Lex Rheinmetall »,apporte une réponse assez éloquente.

Pour l’année 2025, le SECO a autorisé des exportations de matériel de guerre pour un montant total de 2,77 milliards de francs. Plus de 98 % de ce volume autorisé concernaient seulement onze entreprises.

Un chiffre particulièrement frappant : 1,96 milliard de francs, soit 71 % du volume total des exportations autorisées, concernaient trois filiales et une coentreprise du groupe allemand d’armement Rheinmetall. Il s’agit ici d’autorisations d’exportation, et non de livraisons effectivement réalisées.

Selon la WOZ, parmi les onze plus grandes entreprises, seules deux ont également leur siège principal en Suisse. Les autres appartiennent à des groupes internationaux allemands, américains et d’autres pays européens.

L’industrie suisse de l’armement, si souvent invoquée, fait donc depuis longtemps partie d’un marché mondialisé, dans lequel les intérêts de groupes étrangers jouent un rôle déterminant.

Et c’est précisément Rheinmetall, dont la filiale suisse Rheinmetall Air Defence est issue de l’ancien groupe Oerlikon-Bührle, qui devrait particulièrement profiter de cette modification législative.

Or les affaires du groupe se portent déjà remarquablement bien. En 2025, Rheinmetall a augmenté son chiffre d’affaires de 29 %, pour atteindre près de dix milliards d’euros. Son résultat opérationnel a atteint un nouveau record : environ 1,8 milliard d’euros. Son carnet de commandes a également connu une forte croissance. Le rapport annuel du groupe est sans équivoque.

Alors que le réarmement mondial remplit les carnets de commandes des grands groupes d’armement, on explique à la population suisse que cette industrie a un besoin urgent d’allègements pour assurer son avenir.

Et qui diffuse ce discours avec le plus d’insistance ?

Sans surprise, de puissantes associations économiques comme Swissmem et economiesuisse jouent un rôle central. Elles consacrent des moyens considérables à la campagne de votation. Comme l’a rapporté le Blick, en se référant au Contrôle fédéral des finances, le camp du oui disposait, à la mi-octobre, d’un budget de campagne d’environ trois millions de francs. À elle seule, economiesuisse a contribué à hauteur de 1,25 million de francs. À cette même date, le camp du non ne disposait que d’environ 580’000 francs.

Le rapport de force est frappant. Des associations économiques et des groupes industriels susceptibles de profiter de meilleures conditions d’exportation soutiennent une campagne de votation dotée de plusieurs millions. Dans le même temps, le projet est présenté comme une question de sécurité nationale et de prospérité pour l’ensemble de l’économie suisse.

Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de questions de sécurité légitimes. Disposer d’une base industrielle pour assurer la défense nationale est un sujet qui mérite d’être débattu. Mais réduire son avenir à la possibilité d’exporter des armes avec le moins de restrictions possible est une vision beaucoup trop simpliste.

Car les intérêts économiques de quelques grands groupes d’armement sont loin d’être ceux de la population suisse.

Mais les intérêts économiques ne sont qu’une face de la médaille. Après tout, nous ne parlons pas d’exporter du chocolat, des montres ou des machines, mais du matériel de guerre.

Et les armes posent un problème fondamental : une fois vendues, il n’est possible de contrôler que de manière limitée où et comment elles seront utilisées par la suite.

Le passé nous en fournit suffisamment d’exemples. Une enquête de la RTS et de Lighthouse Reports a documenté la présence de fusils d’assaut suisses SIG Sauer entre les mains de soldats saoudiens lors d’une opération militaire au Yémen. Des grenades à main suisses de RUAG ont transité par les Émirats arabes unis et la Jordanie avant d’arriver en Syrie, où de telles grenades ont ensuite été retrouvées jusque dans les mains de l’organisation nommée État islamique.

Une enquête de la SRF datant de mai 2026 a montré que les contrôles sont aujourd’hui encore loin d’être fiables. Des inspecteurs suisses souhaitaient vérifier en Jordanie que les armes livrées s’y trouvaient toujours. Mais les forces de sécurité jordaniennes leur ont partiellement refusé l’accès. Les inspections n’ont pu être réalisées que pour un peu plus d’un tiers du matériel de guerre devant être contrôlé.

Et, fin octobre, la SRF a de nouveau rapporté la présence de composants suisses dans des drones et des missiles russes. Il ne s’agissait pas de matériel de guerre suisse ni de biens à double usage soumis à autorisation, mais de produits électroniques civils fabriqués en grande série. Ces cas relèvent donc d’autres règles d’exportation. Ils montrent néanmoins une fois de plus à quel point il est difficile de contrôler les chaînes d’approvisionnement internationales et la destination réelle des marchandises.

Et c’est précisément maintenant que l’on voudrait encore assouplir les règles régissant les exportations d’armes ?

À l’avenir, les pays destinataires ne seraient plus tenus, de manière générale, de garantir qu’ils ne transmettront du matériel de guerre suisse à des pays tiers qu’avec l’accord de la Suisse. Le Conseil fédéral pourrait au contraire exiger de telles garanties lorsqu’il l’estime nécessaire pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécurité. Là où ces déclarations ne seraient plus exigées, les contrôles ultérieurs de la destination finale des armes seraient également rendus plus difficiles.

Pourtant, des exceptions considérables existent déjà aujourd’hui. Comme l’a révélé Watson en octobre 2026, le SECO a autorisé, au cours des trois premiers trimestres de 2026, des exportations de matériel de guerre vers l’Arabie saoudite pour un montant de plus de 41 millions de francs, dont près de 38 millions de francs de munitions.

Bien que l’Arabie saoudite soit impliquée dans un conflit armé, ces livraisons ont pu être autorisées sur la base d’une pratique dérogatoire déjà en vigueur. Les munitions spécifiques destinées aux systèmes antiaériens déjà livrés sont juridiquement traitées de manière similaire à des pièces de rechange.

La question s’impose d’elle-même : si de telles livraisons sont déjà possibles avec les règles actuelles, pourquoi faudrait-il encore affaiblir les mécanismes de contrôle ?

La Suisse ne peut pas garantir que les armes qu’elle exporte ne finiront jamais entre les mauvaises mains. Et c’est précisément pour cette raison que des règles strictes avant toute exportation sont si importantes.

L’histoire de cette modification législative est particulièrement contradictoire.

Après l’attaque russe contre l’Ukraine en 2022, des pays comme l’Allemagne, le Danemark et l’Espagne ont voulu transmettre à l’Ukraine du matériel de guerre suisse qu’ils avaient déjà acheté. Le Conseil fédéral a refusé de donner son accord en invoquant le droit de la neutralité.

Une controverse politique s’est alors ouverte sur la possibilité d’adapter les règles suisses en matière de réexportation. Même une partie du PS était disposée à soutenir une modification strictement limitée afin de permettre à l’Ukraine de se défendre militairement.

Mais cette proposition n’a pas abouti. Au lieu d’une réglementation ciblée sur l’Ukraine, l’UDC, le PLR et le Centre ont adopté un assouplissement beaucoup plus large des règles d’exportation.

Et c’est précisément l’Ukraine, qui avait été à l’origine de tout ce débat, qui n’en profite pas directement.

Comme le confirme le Conseil fédéral lui-même, les livraisons directes de matériel de guerre suisse à l’Ukraine resteront interdites, même avec la nouvelle loi. De même, la Suisse ne pourra toujours pas autoriser une réexportation ciblée vers l’Ukraine. Certes, des réexportations indirectes ultérieures pourraient devenir possibles sous certaines conditions. Mais cette révision ne constitue pas pour autant une solution fiable au problème initial concernant l’Ukraine.

C’est aussi un choix politique délibéré. L’UDC, en particulier, voulait empêcher que des armes suisses parviennent à l’Ukraine. Ce n’est qu’avec l’introduction d’un « frein lié à la neutralité » que le compromis bourgeois a pu voir le jour, comme l’a révélé une enquête de la SRF.

L’Ukraine a ainsi servi de porte d’entrée politique à une modification législative qui va bien au-delà de la question initiale. Davantage de possibilités commerciales pour les entreprises d’armement, mais aucune aide fiable pour le pays au nom duquel tout ce débat a été lancé.

À cela s’ajoute une contradiction sur le plan démocratique.

En 2019 déjà, plus de 134’000 signatures avaient été récoltées pour l’initiative dite « correctrice ». Celle-ci demandait des règles plus strictes en matière d’exportation d’armes et un contrôle légal renforcé. Le contre-projet parlementaire ayant repris des revendications essentielles de l’initiative, cette dernière avait été retirée.

Le 1er mai 2022, les nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur. Elles ont enfin inscrit les critères d’exportation dans la loi et limité les compétences du Conseil fédéral en matière de dérogations.

Moins de quatre ans plus tard, des éléments essentiels de ces avancées devraient déjà être remis en question.

Ce qui a été obtenu au terme de longues années de mobilisation politique et citoyenne risque maintenant d’être affaibli à nouveau au nom d’intérêts économiques.