Qui fait partie de ce « nous » démocratique ?
Le 7 juillet a eu lieu le deuxième webinaire de notre cycle « Construire ensemble la résistance contre le backlash ». Après avoir replacé les contre-mouvements réactionnaires dans leur contexte historique lors de la première rencontre, nous avons cette fois porté notre regard sur le présent : en quoi la démocratie suisse n’est-elle pas à la hauteur de ses propres ambitions, et à quoi pourrait ressembler une démocratie à laquelle tout le monde peut réellement participer ? Avec Sunčana Laketa, responsable du domaine Analyse et processus de production de savoir, et Artan Islamaj, codirecteur de l’Institut Nouvelle Suisse (INES), nous avons discuté, sous la modération de Delilah von Streng, des exclusions politiques, d’un droit de cité adapté à notre époque et des perspectives postmigratoires sur la démocratie suisse.
Table des matières
Notre invité : l’Institut Nouvelle Suisse (INES)
L’INES se définit comme un « think & act tank » en faveur d’une démocratie juste, pluraliste et tournée vers l’avenir. L’institut allie analyse politique et pratique culturelle, et crée des espaces où se rencontrent différentes expériences et formes de savoir. Pendant le webinaire, une chose est vite devenue claire : la démocratie, ce n’est pas seulement des institutions, des votations et des élections. Ce qui compte aussi, c’est de savoir qui a accès à ces possibilités, quelles expériences sont prises en compte et qui est considéré comme faisant naturellement partie de la communauté politique.
Une démocratie aux nombreuses lacunes
La Suisse est fière de sa tradition de démocratie directe. Les citoyen·ne·s peuvent régulièrement voter sur des projets politiques, lancer des initiatives et demander des référendums. Néanmoins, plus d’un quart de la population résidante permanente n’a pas la nationalité suisse et est donc exclue des élections et des votations au niveau fédéral. Fin 2024, ça représentait 27,4 % de la population résidante permanente. (1)
Beaucoup de ces personnes vivent en Suisse depuis des années, voire des décennies. Elles travaillent ici, paient des impôts, élèvent leurs enfants, s’engagent dans des associations et leur quartier, et sont directement concernées par les décisions politiques. Pourtant, au niveau fédéral, elles ne peuvent pas participer aux décisions sur les lois qui s’appliquent à elles ni choisir qui les représente politiquement.
L’une des thèses centrales du webinaire était donc la suivante :
lorsqu’on prend des décisions qui concernent beaucoup de gens qui n’ont pas le droit de vote, la démocratie perd de sa crédibilité et de sa force inclusive. (2)
Ce constat ne remet pas en cause les acquis démocratiques de la Suisse. Il invite plutôt à prendre au sérieux l’exigence démocratique et à examiner où les institutions existantes ne sont plus à la hauteur de la réalité sociale.
La migration n’est pas un état d’exception
Pour décrire cette réalité, l’INES utilise le terme « post-migratoire ». Le « post » ne signifie pas que la migration soit terminée ou qu’elle ait disparu. Une société post-migratoire, c’est une société où la migration a lieu depuis longtemps, où elle façonne le présent et l’avenir, et où elle ne peut plus être considérée comme une exception temporaire.
Des gens aux histoires familiales, langues, expériences et appartenances multiples vivent ensemble. On ne peut pas toujours les classer clairement dans des catégories comme «suisse» ou «étranger» et «d’ici» ou «de là-bas». Cette diversité n’est pas une évolution future à laquelle la Suisse devrait encore se préparer. Elle fait partie de la vie de tous les jours depuis longtemps.
C’est pour cette raison que l’INES parle d’une « nouvelle Suisse ». Il s’agit à la fois d’une réalité vécue et d’une vision politique. Le but n’est pas d’effacer toutes les différences. Bien au contraire, il s’agit de créer une société où les origines et les appartenances diverses sont reconnues comme normales et où tout le monde peut contribuer ensemble à l’avenir.
Cette perspective « post-migratoire » modifie ainsi la question politique de départ. Au lieu de se demander sans cesse si les personnes issues de l’immigration sont suffisamment « intégrées », c’est la responsabilité des institutions qui passe au premier plan : nos structures politiques sont-elles assez ouvertes pour que toutes les personnes qui vivent ici puissent réellement s’y sentir chez elles et y participer ?
La naturalisation : une récompense ou un droit démocratique ?
Une autre critique centrale de l’INES vise l’idée selon laquelle la naturalisation serait le point d’arrivée d’un processus d’intégration réussi. Selon cette logique, une personne doit d’abord prouver, pendant de nombreuses années, qu’elle est suffisamment « intégrée » sur les plans linguistique, culturel, social et économique. Ce n’est qu’ensuite qu’elle obtient l’ensemble de ses droits politiques.
INES considère que cette conception est dépassée, tant sur le plan politique qu’empirique. L’égalité politique n’est pas seulement une récompense possible pour une intégration déjà accomplie. Elle peut elle-même être une condition préalable pour que les individus se sentent intégrés, assument des responsabilités et s’engagent politiquement et socialement sur le long terme. La citoyenneté ne devrait donc pas être vue comme une distinction réservée à des personnes particulièrement « dignes », mais comme le fondement d’une appartenance démocratique sur un pied d’égalité.
Ça ne veut pas dire que toute discussion sur les conditions d’accès serait automatiquement illégitime. Ce qui compte, c’est plutôt la conception de l’appartenance qui se cache derrière. Est-ce que les individus doivent d’abord prouver qu’ils correspondent culturellement à un idéal suisse soi-disant uniforme ? Ou bien l’appartenance démocratique repose-t-elle plutôt sur le fait que ces personnes vivent ici de façon durable, sont concernées par les décisions politiques et contribuent à façonner la société ?
Les arguments avancés par INES en faveur d’un nouveau droit de cité remettent donc en question le lien étroit entre droit de cité et identité nationale. Dès lors que l’appartenance politique dépend de la preuve d’une appartenance culturelle spécifique, une hiérarchie s’installe : pour les personnes nées avec un passeport suisse, leur appartenance va de soi. Les autres doivent sans cesse la justifier, la prouver et la faire reconnaître par les autorités. (2)
Quand les droits politiques dépendent de la sécurité économique
Le webinaire a aussi montré qu’un droit de citoyenneté restrictif crée non seulement des barrières politiques, mais également sociales et économiques. Des impôts impayés, des primes d’assurance maladie non réglées ou une saisie sur salaire peuvent être interprétés, dans le cadre de la procédure de naturalisation, comme des indices indiquant qu’une personne n’est pas suffisamment intégrée sur le plan économique.
Ainsi, l’accès aux droits politiques est, au moins indirectement, lié à la sécurité économique. Les personnes à faibles revenus, en situation d’emploi précaire ou confrontées à des difficultés financières ne doivent pas seulement faire face aux conséquences directes de leur situation. Leur situation économique peut en outre compromettre leurs chances de devenir des membres à part entière de la démocratie.
Ces conditions ne s’appliquent pas aux personnes qui ont la nationalité suisse de naissance. Elles ne perdent pas leur droit de vote ni leur droit d’éligibilité, que ce soit à cause de dettes, du chômage ou du fait qu’elles perçoivent l’aide sociale. C’est justement cette différence de traitement qui soulève des questions fondamentales : pourquoi certaines personnes doivent-elles prouver leur aptitude économique et sociale pour obtenir des droits politiques auxquels d’autres ont droit, quel que soit leur comportement ?
Une démocratie inclusive doit donc aussi tenir compte des liens entre inégalités sociales et exclusion politique. Les droits formels ne suffisent pas à eux seuls quand l’insécurité économique empêche les gens d’accéder à ces droits ou de les exercer efficacement.
La participation ne commence pas seulement aux urnes
Laketa et Islamaj n’ont d’ailleurs pas limité la participation démocratique au droit de vote et d’éligibilité. Au cours de la présentation, des personnes ont pris la parole pour décrire ce qui les empêche de s’engager politiquement. Elles ont évoqué le sentiment d’être en permanence en marge, le manque de modèles et de représentation, le racisme structurel, le peu de perspectives de changement et la crainte de ne pas être assez éloquent·e·s pour s’exprimer dans les espaces politiques.
Ces expériences montrent bien qu’un espace ne devient pas automatiquement inclusif simplement parce que tout le monde peut théoriquement y entrer. Il faut aussi que les gens aient le sentiment que leurs points de vue sont pris au sérieux, qu’ils n’aient pas à justifier sans arrêt leur présence et que leurs connaissances soient reconnues comme pertinentes.
Le travail politique se déroule d’ailleurs dans de nombreux lieux qui ne sont pas toujours perçus comme des institutions politiques : dans le travail social, dans les projets culturels, au sein d’organisations autonomes de migrant·e·s, dans les quartiers, les syndicats, les associations et les réseaux solidaires. Ceux et celles qui y tissent des liens, soutiennent des personnes ou mettent en lumière des problèmes de société contribuent également à façonner la vie en communauté.
C’est pourquoi l’INES parle de production collective de savoir. L’expertise ne se limite pas au savoir académique ou au langage politique professionnel. Les expériences quotidiennes, physiques et émotionnelles d’exclusion, d’appartenance et de résistance transmettent elles aussi des connaissances importantes sur le fonctionnement réel des sociétés démocratiques.
Créer des espaces où naissent de nouvelles perspectives
Avec des projets comme le «Tour de Nouvelle Suisse», l’INES a apporté cette perspective dans différentes villes et régions rurales. Des personnes issues des milieux culturels, politiques, économiques, administratifs et de la société civile y ont discuté ensemble d’une nouvelle citoyenneté. Dans le projet pilote «Fokus – mes perspectives démocratiques post-migratoires», ce sont les expériences d’exclusion, les intérêts politiques et la dimension émotionnelle de la participation démocratique qui ont été mis en lumière.
Ces espaces sont bien plus que de simples lieux de discussion. Ils permettent aux participant·e·s de se percevoir comme des acteur·trice·s politiques, d’identifier des intérêts communs et de former de nouvelles alliances. Ils montrent aussi que la participation démocratique ne naît pas uniquement d’un changement de loi. Elle nécessite du temps, des connaissances, une sécurité sociale, des institutions accessibles et des relations où la confiance peut s’épanouir.
Avec le programme « Swiss Dream », l’INES poursuit ce travail. La question centrale est de savoir dans quelles conditions les gens peuvent réellement participer à la vie sociale, économique et politique. Au lieu de faire de l’ascension individuelle l’unique objectif, il s’agit de faire naître un rêve commun qui mette l’accent sur la responsabilité collective, les infrastructures sociales et la participation démocratique.
La lutte pour la participation n’est pas un phénomène nouveau
L’engagement en faveur d’une démocratie plus inclusive ne date pas d’aujourd’hui. Lors du webinaire, Laketa et Islamaj ont rappelé la manifestation du mouvement Mitenand du 28 octobre 1978. À l’époque, environ 3’000 personnes s’étaient rassemblées sur la Place fédérale pour réclamer une politique étrangère plus humaine, dans laquelle « l’étranger est un être humain jouissant des mêmes droits que les Suisses ».
Près de cinq décennies plus tard, des personnes avec ou sans droit de vote, avec ou sans parcours migratoire, ont déposé l’initiative pour la démocratie. En un an et demi, elles ont récolté 104’569 signatures valides en faveur d’un droit de cité moderne. L’initiative réclame des conditions de naturalisation plus uniformes et un renforcement des compétences de la Confédération. (3) Le Conseil fédéral recommande de la rejeter sans contre-projet ; mais le débat politique à ce sujet n’est pas encore clos.
La comparaison de ces deux moments montre bien que la lutte pour l’appartenance et l’égalité politique a une longue histoire. Elle montre aussi comment des gens, même dans des conditions d’exclusion, peuvent être à l’origine de changements politiques. Des personnes sans droit de vote ont participé à la collecte de signatures pour l’initiative « pour la démocratie », même si elles ne pourront pas voter elles-mêmes sur cette initiative plus tard.
Historiquement, les droits démocratiques n’ont que rarement été étendus de manière volontaire par celles et ceux qui en disposaient déjà. Ce sont souvent les mouvements sociaux et les groupes exclus qui ont remis en question les conceptions existantes de l’appartenance et élargi le cercle des personnes jouissant de l’égalité politique.
La démocratie, c’est bien plus que des institutions
Une démocratie « post-migratoire » ne naît donc pas uniquement grâce à un nouveau passeport ou à une simple réforme législative. Elle a besoin d’une infrastructure démocratique : des espaces accessibles, la sécurité sociale, l’éducation politique, la représentation et la possibilité de transformer ses expériences en actions collectives.
Cela implique aussi de ne pas considérer les personnes issues de l’immigration uniquement comme des victimes de discrimination ou comme des bénéficiaires de mesures d’intégration. Ce sont des actrices politiques, elles produisent des connaissances, montent des organisations et contribuent depuis longtemps à façonner la Suisse.
La question cruciale n’est donc pas uniquement de savoir comment les gens peuvent s’intégrer dans une société déjà toute faite. Il faut aussi se demander comment la société et ses institutions doivent évoluer pour que toutes les personnes qui vivent ici puissent y prendre part sur un pied d’égalité.
Une démocratie ne répond à ses propres exigences que lorsqu’elle n’écoute plus seulement les voix des personnes qui en font déjà partie. Elle doit aussi être prête à changer sa conception de ce qui constitue ce « nous » démocratique.
Petite explication des termes
Certains termes politiques ne font pas partie du langage courant. Nous expliquons brièvement ici ce qu’ils signifient dans cet article.
Post-migratoire
Décrit une société durablement façonnée par la migration. La migration n’y est pas considérée comme une exception, mais comme une composante normale de la réalité sociale.
Appartenances multiples
Une personne peut se sentir liée simultanément à différents lieux, langues, cultures ou groupes sociaux. Ces appartenances ne s’excluent pas les unes les autres.
Racisme structurel
Les discriminations ne sont pas uniquement le fait de personnes ouvertement racistes. Des règles, des procédures et des institutions peuvent également désavantager systématiquement certains groupes de la population.
Production collective de savoir
Le savoir est élaboré en commun. L’expertise scientifique n’est pas la seule à être considérée comme précieuse : les expériences personnelles et les connaissances des personnes directement concernées par un problème le sont également.
Infrastructure démocratique
Ce terme désigne l’ensemble des conditions qui rendent possible une véritable participation politique : des espaces accessibles, l’éducation politique, la sécurité sociale, des droits de participation et des organisations au sein desquelles les personnes peuvent agir collectivement.
Sources:
(1) Bundesamt für Statistik, 3.4.2025, «Wohnbevölkerung der Schweiz steigt 2024 auf über neun Millionen, trotz Geburtenrückgang»
(2) Institut Neue Schweiz INES, 26.4.2024, «Argumentarium für ein Neues Bürgerrecht»
(3) Der Bundesrat, 5.11.2025, «Der Bundesrat empfiehlt die ‹Demokratie-Initiative› zur Ablehnung»
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