{"id":78951,"date":"2026-10-30T16:26:54","date_gmt":"2026-10-30T15:26:54","guid":{"rendered":"https:\/\/campax.org\/pourquoi-la-suisse-ne-doit-pas-assouplir-ses-exportations-darmes\/"},"modified":"2026-11-04T15:41:48","modified_gmt":"2026-11-04T14:41:48","slug":"pourquoi-la-suisse-ne-doit-pas-assouplir-ses-exportations-darmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/campax.org\/fr\/pourquoi-la-suisse-ne-doit-pas-assouplir-ses-exportations-darmes\/","title":{"rendered":"Pourquoi la Suisse ne devrait pas assouplir ses r\u00e8gles sur l\u2019exportation d\u2019armes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Une poule aux \u0153ufs d\u2019or pour qui ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pourquoi la Suisse ne devrait pas assouplir ses r\u00e8gles sur l\u2019exportation d\u2019armes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Tous les quelques ann\u00e9es, le m\u00eame sc\u00e9nario se r\u00e9p\u00e8te : l\u2019industrie de l\u2019armement se plaint de r\u00e8gles d\u2019exportation trop strictes, les associations \u00e9conomiques mettent en garde contre des emplois menac\u00e9s et le monde politique est appel\u00e9 \u00e0 faciliter le commerce des armes. Le 29 novembre 2026<\/strong>, la population suisse devra une nouvelle fois d\u00e9cider si elle souhaite assouplir ces r\u00e8gles.<\/p>

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Pourtant, les chiffres racontent une tout autre histoire : le poids \u00e9conomique de l\u2019industrie de l\u2019armement est bien moins important qu\u2019on voudrait nous le faire croire. Le commerce des armes profite avant tout \u00e0 une poign\u00e9e de grands groupes. Et les armes export\u00e9es finissent r\u00e9guli\u00e8rement entre de mauvaises mains.<\/p>

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Et pourtant, ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment les contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation qui avaient \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 peine que l\u2019on veut aujourd\u2019hui assouplir.<\/p>

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Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019\u00e9conomie et d\u2019emplois. Il est question de responsabilit\u00e9, de vies humaines et, surtout, de savoir quels int\u00e9r\u00eats notre politique d\u00e9fend r\u00e9ellement.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Quatre raisons de voter non<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. L\u2019industrie de l\u2019armement n\u2019est pas une poule aux \u0153ufs d\u2019or pour la Suisse<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les partisan\u00b7e\u00b7s de la r\u00e9forme pr\u00e9tendent que l\u2019avenir de l\u2019\u00e9conomie suisse est en jeu. Pourtant, en 2025, les exportations de mat\u00e9riel de guerre ne repr\u00e9sentaient que 0,21 % de l\u2019ensemble des exportations suisses de marchandises. Certes, cette industrie cr\u00e9e des emplois, mais son importance pour l\u2019\u00e9conomie suisse est largement exag\u00e9r\u00e9e. Faut-il vraiment assouplir nos contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation pour un secteur \u00e9conomique aussi restreint ?<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Une poule aux \u0153ufs d\u2019or pour quelques-uns, aux d\u00e9pens du plus grand nombre<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c0 qui cela profite-t-il r\u00e9ellement ? Une enqu\u00eate de la WOZ montre que 71 % du volume des exportations autoris\u00e9es en 2025 concernaient seulement trois filiales et une coentreprise du groupe allemand d\u2019armement Rheinmetall. Dans le m\u00eame temps, de puissantes associations \u00e9conomiques investissent des millions dans la campagne du oui. Alors que l\u2019on nous parle d\u2019emplois suisses et de s\u00e9curit\u00e9, ce sont surtout les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques consid\u00e9rables de quelques grands groupes qui sont en jeu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Moins de contr\u00f4le sur des armes meurtri\u00e8res<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Des armes suisses ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es entre les mains de soldats saoudiens au Y\u00e9men et de groupes arm\u00e9s en Syrie. Ces cas montrent \u00e0 quel point il est difficile de contr\u00f4ler le mat\u00e9riel de guerre une fois export\u00e9. Pourtant, les r\u00e8gles r\u00e9gissant les exportations d\u2019armes et leur r\u00e9exportation vers des pays tiers devraient encore \u00eatre assouplies. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 o\u00f9 davantage de contr\u00f4le serait n\u00e9cessaire que l\u2019on veut affaiblir les r\u00e8gles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. L\u2019Ukraine comme pr\u00e9texte pour faire passer une r\u00e9forme plus large<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c0 l\u2019origine, une modification l\u00e9gislative limit\u00e9e devait permettre \u00e0 des \u00c9tats europ\u00e9ens de r\u00e9exporter des armes suisses vers l\u2019Ukraine. Mais le r\u00e9sultat est un assouplissement beaucoup plus large des r\u00e8gles d\u2019exportation, qui n\u2019a que peu \u00e0 voir avec le probl\u00e8me initial. Ce sont au contraire les m\u00e9canismes de protection inscrits dans la loi en 2022 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019initiative dite \u00ab correctrice \u00bb que l\u2019on veut aujourd\u2019hui affaiblir.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Vous souhaitez en savoir plus ?<\/strong><\/p>

Nous avons examin\u00e9 de plus pr\u00e8s les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, l\u2019histoire des exportations d\u2019armes suisses et les enjeux politiques de cette r\u00e9forme. Vous trouverez ci-dessous nos arguments d\u00e9taill\u00e9s ainsi que les sources correspondantes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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La Suisse peut tout \u00e0 fait \u00eatre fi\u00e8re de sa tradition humanitaire, de ses bons offices diplomatiques et de son r\u00f4le de m\u00e9diatrice dans les conflits internationaux, mais elle doit aussi regarder en face les pages moins glorieuses de son histoire. D\u00e8s les ann\u00e9es 1920, des entreprises suisses d\u2019armement ont particip\u00e9 au r\u00e9armement clandestin de l\u2019Allemagne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Oerlikon-B\u00fchrle a fourni des armes \u00e0 l\u2019Allemagne nazie. Plus tard, des livraisons ill\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es au r\u00e9gime sud-africain de l\u2019apartheid et au Nigeria, alors ravag\u00e9 par la guerre civile. Dans ce dernier pays, des canons antia\u00e9riens suisses mena\u00e7aient notamment les vols humanitaires de la Croix-Rouge.<\/span> L\u2019histoire d\u2019Oerlikon-B\u00fchrle<\/a><\/span>montre de mani\u00e8re frappante \u00e0 quel point les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et la responsabilit\u00e9 politique peuvent \u00eatre \u00e9troitement li\u00e9s.<\/span><\/p>\n

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M\u00eame plus r\u00e9cemment, des armes suisses ont r\u00e9guli\u00e8rement fait la une de l\u2019actualit\u00e9 en raison de leur pr\u00e9sence dans des zones de guerre et de crise. Pourtant,<\/span> le 29 novembre 2026, <\/b>nous serons \u00e0 nouveau appel\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 voter sur un assouplissement de grande ampleur de la loi sur le mat\u00e9riel de guerre.<\/span><\/p>\n

Le projet pr\u00e9voit notamment que, sous certaines conditions, du mat\u00e9riel de guerre puisse d\u00e9sormais \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 36 \u00c9tats partenaires, m\u00eame lorsque ceux-ci sont impliqu\u00e9s dans des conflits arm\u00e9s. Il pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019assouplir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9exportation vers des pays tiers et d\u2019accorder au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires pour autoriser des exceptions.<\/span><\/p>\n

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Les partisan\u00b7e\u00b7s de cette r\u00e9forme invoquent une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique et s\u00e9curitaire. Pourtant, les chiffres et l\u2019histoire de l\u2019industrie suisse de l\u2019armement racontent une r\u00e9alit\u00e9 bien moins convaincante.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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L\u2019un des principaux arguments des partisan\u00b7e\u00b7s de la r\u00e9forme est que l\u2019industrie suisse de l\u2019armement a besoin de march\u00e9s plus vastes pour \u00e9couler ses produits. Sans assouplissement, des emplois, des comp\u00e9tences industrielles et, \u00e0 terme, notre capacit\u00e9 de d\u00e9fense seraient menac\u00e9s.<\/span><\/p>\n

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Il est ind\u00e9niable que l\u2019industrie de l\u2019armement cr\u00e9e des emplois et contribue \u00e0 la performance \u00e9conomique de la Suisse. Mais dans le d\u00e9bat politique pr\u00e9c\u00e9dant la votation, son importance est volontiers pr\u00e9sent\u00e9e comme si elle constituait un secteur \u00e9conomique essentiel \u00e0 la survie du pays.<\/span><\/p>\n

Une\u00e9tude de BAK Economics r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO)<\/a>fournit \u00e0 ce sujet des chiffres r\u00e9v\u00e9lateurs. Pour l’ann\u00e9e 2019, elle estimait la valeur ajout\u00e9e brute directe de la production proprement dite de mat\u00e9riel de guerre \u00e0 environ 858 millions de francs, pour pr\u00e8s de 5’000 emplois \u00e0 plein temps.<\/b> Cela repr\u00e9sentait \u00e0 peine 0,12 % de la performance \u00e9conomique totale de la Suisse.<\/span><\/p>\n

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Ces chiffres ne permettent pas de conclure \u00e0 une productivit\u00e9 exceptionnelle. Avec une valeur ajout\u00e9e d’environ 173’000 francs par emploi \u00e0 plein temps, la production de mat\u00e9riel de guerre se situait \u00e0 peu pr\u00e8s dans la moyenne suisse. On est donc loin d’une poule aux \u0153ufs d’or hors du commun.<\/span><\/p>\n

Il arrive \u00e9videmment que l’on rencontre des chiffres nettement plus \u00e9lev\u00e9s. Mais il vaut la peine de les examiner de plus pr\u00e8s : lorsque plusieurs milliards de francs de valeur ajout\u00e9e et des dizaines de milliers d’emplois sont attribu\u00e9s \u00e0 l’industrie de l’armement, ces chiffres incluent souvent aussi la production civile des m\u00eames entreprises, les biens dits \u00e0 double usage ainsi que les retomb\u00e9es \u00e9conomiques tout au long des cha\u00eenes d’approvisionnement. Attribuer l’ensemble de ces activit\u00e9s \u00e0 la seule production d’armement fausse la r\u00e9alit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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L’ampleur r\u00e9elle du secteur appara\u00eet encore plus clairement lorsqu’on examine les exportations. Selon les <\/span>statistiques officielles du SECO,<\/span><\/a> les entreprises suisses ont export\u00e9 en 2025 du mat\u00e9riel de guerre pour une valeur d’environ<\/span><\/span> 948 millions de francs<\/b>. Cela correspond \u00e0 seulement<\/span>0,21 % de l’ensemble des exportations suisses de marchandises.<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

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Et on ne peut pas non plus parler d’un effondrement g\u00e9n\u00e9ral de la branche : par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les exportations de mat\u00e9riel de guerre ont augment\u00e9 de pr\u00e8s de 43 %.<\/span><\/p>\n

Cela ne signifie pas que certaines entreprises ou certains sites de production ne rencontrent pas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques. N\u00e9anmoins, cela montre \u00e0 quel point il est contestable de pr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats d’un secteur relativement restreint comme une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique pour l’ensemble de la Suisse.<\/span><\/p>\n

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La v\u00e9ritable question est donc la suivante : combien sommes-nous pr\u00eat\u00b7e\u00b7s \u00e0 risquer au nom des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de quelques entreprises d’armement ?<\/b><\/span><\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Parfois, une question toute simple permet d’y voir plus clair<\/span>:Cui bono<\/span><\/i>? \u00c0 qui cela profite-t-il ?<\/span><\/p>\n

Une remarquable enqu\u00eate du journaliste de la WOZ Jan Jir\u00e1t, intitul\u00e9e \u00ab Lex Rheinmetall \u00bb,<\/a><\/span>apporte une r\u00e9ponse assez \u00e9loquente.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour l’ann\u00e9e 2025, le SECO a autoris\u00e9 des exportations de mat\u00e9riel de guerre pour un montant total de 2,77 milliards de francs. Plus de 98 % de ce volume autoris\u00e9 concernaient seulement onze entreprises.<\/span><\/p>\n

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Un chiffre particuli\u00e8rement frappant : 1,96 milliard de francs, soit 71 % du volume total des exportations autoris\u00e9es, concernaient trois filiales et une coentreprise du groupe allemand d’armement Rheinmetall.<\/b> Il s’agit ici d’autorisations d’exportation, et non de livraisons effectivement r\u00e9alis\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\n

Selon la WOZ, parmi les onze plus grandes entreprises, seules deux ont \u00e9galement leur si\u00e8ge principal en Suisse. Les autres appartiennent \u00e0 des groupes internationaux allemands, am\u00e9ricains et d’autres pays europ\u00e9ens.<\/span><\/p>\n

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L’industrie suisse de l’armement, si souvent invoqu\u00e9e, fait donc depuis longtemps partie d’un march\u00e9 mondialis\u00e9, dans lequel les int\u00e9r\u00eats de groupes \u00e9trangers jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant.<\/span><\/p>\n

Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment Rheinmetall, dont la filiale suisse Rheinmetall Air Defence est issue de l’ancien groupe Oerlikon-B\u00fchrle, qui devrait particuli\u00e8rement profiter de cette modification l\u00e9gislative.<\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Or les affaires du groupe se portent d\u00e9j\u00e0 remarquablement bien. En 2025, Rheinmetall a augment\u00e9 son chiffre d’affaires de 29 %, pour atteindre pr\u00e8s de dix milliards d’euros. Son r\u00e9sultat op\u00e9rationnel a atteint un nouveau record : environ 1,8 milliard d’euros. Son carnet de commandes a \u00e9galement connu une forte croissance.<\/span> Le rapport annuel du groupe est sans \u00e9quivoque.<\/span><\/a><\/p>\n

Alors que le r\u00e9armement mondial remplit les carnets de commandes des grands groupes d’armement, on explique \u00e0 la population suisse que cette industrie a un besoin urgent d’all\u00e8gements pour assurer son avenir.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Et qui diffuse ce discours avec le plus d’insistance ?<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Sans surprise, de puissantes associations \u00e9conomiques comme Swissmem et economiesuisse jouent un r\u00f4le central. Elles consacrent des moyens consid\u00e9rables \u00e0 la campagne de votation. Comme l’a rapport\u00e9 le Blick, en se r\u00e9f\u00e9rant au Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances,<\/span><\/a> le camp du oui disposait, \u00e0 la mi-octobre, d’un budget de campagne d’environ<\/span> trois millions de francs<\/b>. \u00c0 elle seule, economiesuisse a contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 1,25 million de francs. \u00c0 cette m\u00eame date, le camp du non ne disposait que d’environ 580’000 francs.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le rapport de force est frappant. Des associations \u00e9conomiques et des groupes industriels susceptibles de profiter de meilleures conditions d’exportation soutiennent une campagne de votation dot\u00e9e de plusieurs millions. Dans le m\u00eame temps, le projet est pr\u00e9sent\u00e9 comme une question de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de prosp\u00e9rit\u00e9 pour l’ensemble de l’\u00e9conomie suisse.<\/span><\/p>\n

Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de questions de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gitimes. Disposer d’une base industrielle pour assurer la d\u00e9fense nationale est un sujet qui m\u00e9rite d’\u00eatre d\u00e9battu. Mais r\u00e9duire son avenir \u00e0 la possibilit\u00e9 d’exporter des armes avec le moins de restrictions possible est une vision beaucoup trop simpliste.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Car les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de quelques grands groupes d’armement sont loin d\u2019\u00eatre ceux de la population suisse.<\/b><\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Mais les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ne sont qu’une face de la m\u00e9daille. Apr\u00e8s tout, nous ne parlons pas d’exporter du chocolat, des montres ou des machines, mais du mat\u00e9riel de guerre.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Et les armes posent un probl\u00e8me fondamental : une fois vendues, il n’est possible de contr\u00f4ler que de mani\u00e8re limit\u00e9e o\u00f9 et comment elles seront utilis\u00e9es par la suite.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le pass\u00e9 nous en fournit suffisamment d’exemples. Une enqu\u00eate de la RTS et de Lighthouse Reports a document\u00e9<\/a> la pr\u00e9sence de fusils d’assaut suisses SIG Sauer entre les mains de soldats saoudiens lors d’une op\u00e9ration militaire au Y\u00e9men. Des grenades \u00e0 main suisses de RUAG ont transit\u00e9 par les \u00c9mirats arabes unis et la Jordanie avant d’arriver en Syrie, o\u00f9 de telles grenades ont ensuite \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es jusque dans les mains de l’organisation nomm\u00e9e \u00c9tat islamique.<\/a><\/span><\/p>\n

Une enqu\u00eate de la SRF datant de mai 2026<\/a> a montr\u00e9 que les contr\u00f4les sont aujourd’hui encore loin d’\u00eatre fiables. Des inspecteurs suisses souhaitaient v\u00e9rifier en Jordanie que les armes livr\u00e9es s’y trouvaient toujours. Mais les forces de s\u00e9curit\u00e9 jordaniennes leur ont partiellement refus\u00e9 l’acc\u00e8s. Les inspections n’ont pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que pour un peu plus d’un tiers du mat\u00e9riel de guerre devant \u00eatre contr\u00f4l\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Et, fin octobre, la SRF a de nouveau rapport\u00e9 la pr\u00e9sence de composants suisses dans des drones et des missiles russes. <\/a>Il ne s’agissait pas de mat\u00e9riel de guerre suisse ni de biens \u00e0 double usage soumis \u00e0 autorisation, mais de produits \u00e9lectroniques civils fabriqu\u00e9s en grande s\u00e9rie. Ces cas rel\u00e8vent donc d’autres r\u00e8gles d’exportation. Ils montrent n\u00e9anmoins une fois de plus \u00e0 quel point il est difficile de contr\u00f4ler les cha\u00eenes d’approvisionnement internationales et la destination r\u00e9elle des marchandises.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment maintenant que l’on voudrait encore assouplir les r\u00e8gles r\u00e9gissant les exportations d’armes ?<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u00c0 l’avenir, les pays destinataires ne seraient plus tenus, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de garantir qu’ils ne transmettront du mat\u00e9riel de guerre suisse \u00e0 des pays tiers qu’avec l’accord de la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait au contraire exiger de telles garanties lorsqu’il l’estime n\u00e9cessaire pour des raisons de politique \u00e9trang\u00e8re, de neutralit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9. L\u00e0 o\u00f9 ces d\u00e9clarations ne seraient plus exig\u00e9es, les contr\u00f4les ult\u00e9rieurs de la destination finale des armes seraient \u00e9galement rendus plus difficiles.<\/span><\/p>\n

Pourtant, des exceptions consid\u00e9rables existent d\u00e9j\u00e0 aujourd’hui. Comme l’a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 Watson en octobre 2026,<\/a> le SECO a autoris\u00e9, au cours des trois premiers trimestres de 2026, des exportations de mat\u00e9riel de guerre vers l’Arabie saoudite pour un montant de plus de 41 millions de francs, dont pr\u00e8s de 38 millions de francs de munitions.<\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Bien que l’Arabie saoudite soit impliqu\u00e9e dans un conflit arm\u00e9, ces livraisons ont pu \u00eatre autoris\u00e9es sur la base d’une pratique d\u00e9rogatoire d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Les munitions sp\u00e9cifiques destin\u00e9es aux syst\u00e8mes antia\u00e9riens d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s sont juridiquement trait\u00e9es de mani\u00e8re similaire \u00e0 des pi\u00e8ces de rechange.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

La question s’impose d’elle-m\u00eame : si de telles livraisons sont d\u00e9j\u00e0 possibles avec les r\u00e8gles actuelles, pourquoi faudrait-il encore affaiblir les m\u00e9canismes de contr\u00f4le ?<\/span><\/p>\n

<\/b><\/p>\n

La Suisse ne peut pas garantir que les armes qu’elle exporte ne finiront jamais entre les mauvaises mains. Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que des r\u00e8gles strictes avant toute exportation sont si importantes.<\/span><\/p>\n

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L’histoire de cette modification l\u00e9gislative est particuli\u00e8rement contradictoire.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l’attaque russe contre l’Ukraine en 2022, des pays comme l’Allemagne, le Danemark et l’Espagne ont voulu transmettre \u00e0 l’Ukraine du mat\u00e9riel de guerre suisse qu’ils avaient d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a refus\u00e9 de donner son accord en invoquant le droit de la neutralit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Une controverse politique s’est alors ouverte sur la possibilit\u00e9 d’adapter les r\u00e8gles suisses en mati\u00e8re de r\u00e9exportation. M\u00eame une partie du PS \u00e9tait dispos\u00e9e \u00e0 soutenir une modification strictement limit\u00e9e afin de permettre \u00e0 l’Ukraine de se d\u00e9fendre militairement.<\/span><\/p>\n

Mais cette proposition n’a pas abouti. Au lieu d’une r\u00e9glementation cibl\u00e9e sur l’Ukraine, l’UDC, le PLR et le Centre ont adopt\u00e9 un assouplissement beaucoup plus large des r\u00e8gles d’exportation.<\/p>\n

Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’Ukraine, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine de tout ce d\u00e9bat, qui n’en profite pas directement.<\/span><\/p>\n

Comme le confirme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame<\/a>, les livraisons directes de mat\u00e9riel de guerre suisse \u00e0 l’Ukraine resteront interdites, m\u00eame avec la nouvelle loi. De m\u00eame, la Suisse ne pourra toujours pas autoriser une r\u00e9exportation cibl\u00e9e vers l’Ukraine. Certes, des r\u00e9exportations indirectes ult\u00e9rieures pourraient devenir possibles sous certaines conditions. Mais cette r\u00e9vision ne constitue pas pour autant une solution fiable au probl\u00e8me initial concernant l’Ukraine.<\/span><\/p>\n

C’est aussi un choix politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. L’UDC, en particulier, voulait emp\u00eacher que des armes suisses parviennent \u00e0 l’Ukraine. Ce n’est qu’avec l’introduction d’un \u00ab frein li\u00e9 \u00e0 la neutralit\u00e9 \u00bb que le compromis bourgeois a pu voir le jour, comme l’a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une enqu\u00eate de la SRF.<\/a><\/span><\/p>\n

L’Ukraine a ainsi servi de porte d’entr\u00e9e politique \u00e0 une modification l\u00e9gislative qui va bien au-del\u00e0 de la question initiale. Davantage de possibilit\u00e9s commerciales pour les entreprises d’armement, mais aucune aide fiable pour le pays au nom duquel tout ce d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9.<\/b><\/span><\/p>\n

\u00c0 cela s’ajoute une contradiction sur le plan d\u00e9mocratique.<\/span><\/p>\n

En 2019 d\u00e9j\u00e0, plus de 134’000 signatures avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es pour l’initiative dite \u00ab correctrice \u00bb. Celle-ci demandait des r\u00e8gles plus strictes en mati\u00e8re d’exportation d’armes et un contr\u00f4le l\u00e9gal renforc\u00e9. Le contre-projet parlementaire ayant repris des revendications essentielles de l’initiative, cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le 1er mai 2022, les nouvelles dispositions l\u00e9gales<\/a> sont entr\u00e9es en vigueur. Elles ont enfin inscrit les crit\u00e8res d’exportation dans la loi et limit\u00e9 les comp\u00e9tences du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de d\u00e9rogations.<\/span><\/p>\n

Moins de quatre ans plus tard, des \u00e9l\u00e9ments essentiels de ces avanc\u00e9es devraient d\u00e9j\u00e0 \u00eatre remis en question.<\/b><\/p>\n

Ce qui a \u00e9t\u00e9 obtenu au terme de longues ann\u00e9es de mobilisation politique et citoyenne risque maintenant d’\u00eatre affaibli \u00e0 nouveau au nom d’int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Notre prosp\u00e9rit\u00e9 ne doit pas reposer sur le commerce de la guerre<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Parlons franchement : cette votation ne porte pas simplement sur des chiffres \u00e9conomiques, des r\u00e8gles bureaucratiques ou la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale de quelques entreprises.<\/p>

<\/p>

Elle concerne des vies humaines.<\/span><\/p>

<\/p>

Des enfants, des parents, des fr\u00e8res et s\u0153urs, des ami\u00b7e\u00b7s. Des artisan\u00b7e\u00b7s, des infirmier\u00b7\u00e8re\u00b7s, des sp\u00e9cialistes en informatique, des agriculteur\u00b7rice\u00b7s et toutes les personnes qui essaient de mener une vie aussi s\u00fbre et agr\u00e9able que possible. Des personnes qui prennent soin de leur famille, soutiennent leur entourage et souhaitent transmettre quelque chose \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante.<\/p>

<\/p>

Des personnes comme nous.<\/span><\/p>

<\/p>

M\u00eame si toutes les promesses \u00e9conomiques des partisan\u00b7e\u00b7s de cette r\u00e9forme devaient se r\u00e9aliser, nous devrions tout de m\u00eame nous poser une question fondamentale : une \u00e9conomie florissante fond\u00e9e sur l’industrie de la guerre est-elle le signe d’une soci\u00e9t\u00e9 florissante ?<\/b><\/span><\/p>

<\/p>

Ce qui repr\u00e9sente pour un groupe d’armement une hausse du chiffre d’affaires, des rendements plus \u00e9lev\u00e9s et de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux peut signifier ailleurs destruction, souffrance et mort. Toute croissance \u00e9conomique n’est pas automatiquement synonyme de progr\u00e8s social.<\/span><\/p>

<\/p>

La Suisse dispose de suffisamment de force \u00e9conomique, de main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e, d’instituts de recherche et de comp\u00e9tences industrielles pour assurer sa prosp\u00e9rit\u00e9 autrement. Les d\u00e9fis auxquels notre soci\u00e9t\u00e9 est confront\u00e9e ne manquent pas : p\u00e9nurie de logements, pauvret\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es, manque de personnel soignant ou crise \u00e9cologique, pour n’en citer que quelques-uns.<\/span><\/p>

<\/p>

Nous travaillons toutes et tous dur pour assurer notre propre s\u00e9curit\u00e9 et celle de nos proches, et pour leur permettre de vivre aussi sereinement que possible. Et je suis convaincu que la plupart des personnes en Suisse ne souhaitent pas que cette prosp\u00e9rit\u00e9 soit acquise au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 d’autres \u00eatres humains.<\/span><\/p>

<\/p>

Bien s\u00fbr, la Suisse a besoin d’un v\u00e9ritable d\u00e9bat sur sa capacit\u00e9 de d\u00e9fense et sur l’avenir des emplois industriels. Mais ce d\u00e9bat ne doit pas conduire \u00e0 accorder davantage de poids aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des groupes d’armement qu’\u00e0 la responsabilit\u00e9 qui nous incombe face aux cons\u00e9quences de leurs activit\u00e9s.<\/span><\/p>

<\/p>

Cette votation ne vise pas \u00e0 r\u00e9soudre d’un seul coup tous les probl\u00e8mes li\u00e9s au commerce international des armes. Il s’agit de d\u00e9cider si nous voulons maintenir les m\u00e9canismes de protection existants ou les d\u00e9manteler davantage au profit de nouvelles possibilit\u00e9s commerciales.<\/span><\/p>

<\/p>

La Suisse a mieux \u00e0 offrir que de faciliter toujours davantage le commerce de la guerre. Et une soci\u00e9t\u00e9 florissante ne se mesure pas au nombre d’armes qu’elle peut vendre, mais \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 qu’elle est capable d’offrir \u00e0 sa population.<\/b><\/p>

<\/p>

C’est pourquoi, le 29 novembre, votons NON \u00e0 l’assouplissement de la loi sur le mat\u00e9riel de guerre.<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tous les deux ou trois ans, le m\u00eame sc\u00e9nario se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 Berne : l\u2019industrie de l\u2019armement se plaint de r\u00e8gles d\u2019exportation trop strictes, les associations \u00e9conomiques r\u00e9clament leur assouplissement et le monde politique cherche des compromis. Au passage, on oublie volontiers pourquoi ces r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"author":45,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[77,136,71],"tags":[],"class_list":["post-78951","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elections-et-votes","category-generalites","category-themes"],"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2027-02-10 17:57:20","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78951","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/45"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=78951"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78951\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":78952,"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78951\/revisions\/78952"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=78951"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=78951"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/campax.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=78951"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}