Statuts de l’association

Les statuts de Campax dans leur version actuelle à partir de juin 2020

STATUTS

de l’association

Campax

 

Article premier

Nom et lieu

Sous le nom de « Campax »,il existe une association au sens des articles 60 et suivants Code civil avec siège à Zurich

Objet

Campax est une organisation de campagne et de mobilisation. Campax mène des campagnes sur des sujets qu’elle choisit elle-même et soutient les individus et autres organisations dans la promotion ou l’application de leurs préoccupations. Cela comprend également les initiatives et les référendums.

Campax soutient les demandes,

  • renforcer la démocratie et la coexistence pacifique
  • sont respectueux de l’environnement et des personnes
  • garantir la justice sociale et réduire la discrimination

Article 2

Adhésion

Les membres de l’association peuvent devenir des personnes physiques et morales qui s’engagent à respecter l’objet de l’association.

L’adhésion à l’association se fait par acceptation par le comité exécutif. Il peut refuser d’adhérer s’il a des doutes quant à l’engagement du membre potentiel ou à la réalisation de l’objet de l’association. Il n’est pas nécessaire de motiver un refus.

L’association se compose de membres, de membres de soutien, de jeunes membres/moins méritants et de membres honoraires.

Les membres, les jeunes membres/moins méritants et les membres honoraires ont le droit de vote à la réunion de l’association.

Toute personne physique ou morale qui ne souhaite pas s’impliquer activement dans l’association mais qui souhaite promouvoir et soutenir les buts et objectifs de l’association peut devenir membre de soutien.

Les personnes physiques qui ont rendu des services exceptionnels à l’association peuvent être nommées membres d’honneur. Cela nécessite une résolution de l’assemblée générale.

Article 3

Frais d’adhésion

Les frais d’adhésion annuels sont de 84 CHF pour les membres, 240 CHF pour les membres de soutien et 24 CHF pour les jeunes membres / les personnes à faible revenu. L’assemblée générale peut ajuster ces montants annuellement à la majorité simple.

L’association peut également accepter des dons qui ont été faits pour atteindre l’objectif de l’association

Article 4

Fin de l’adhésion

La qualité de membre expire par décès, démission ou exclusion. En cas de décès, de démission ou d’expulsion en cours d’année, la cotisation n’est pas remboursable.

Toute exclusion sera décidée par le conseil d’administration et sera conforme aux principes énoncés à l’article 2, et sera donc immédiatement juridiquement contraignante.

Une exclusion peut être annulée par l’assemblée générale (voir article 9.e).

Article 5

Organes

L’activité de l’association est exercée par les organes suivants :

  • L’assemblée générale de l’association
  • Le conseil d’administration

Article 6

Conseil d’administration

Le comité exécutif est composé d’au moins 2 personnes et se constitue lui-même.

Article 7

Obligations

Le comité exécutif réglemente les activités de l’association et représente l’association à l’extérieur. A tous autres égards, il est responsable de toutes les tâches qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée générale de l’Association.

La formation de comités et de commissions permanents ou non permanents est possible, même avec la participation de non-membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration veille à ce que le Fonds soit contrôlé.

Article 8

Réunion d’association

Une fois par an, une assemblée générale ordinaire de l’association a lieu.

L’invitation écrite aux membres actifsest envoyée au moins 14 jours avant la réunion.

Le comité exécutif ou un cinquième des membres actifs peut convoquer une assemblée générale extraordinaire de l’association,
qui doit également être convoquée au moins 14 jours à l’avance.

Article 9

Pouvoirs del‘Assemblée générale de l’Association

L’assemblée de l’association doit obligatoirement traiter les questions suivantes

a) Approbation du rapport annuel, des comptes annuels etdu rapportd’audit

b) Élection du président, des autres membres du conseil d’administration et d’un organe d’auditinterne ou externe

c) Détermination de la cotisation

d) Modifications des statuts

e) Annulation des expulsions de membres par le comité exécutif

f) Dissolution de l’association

Les motions à l’Assemblée générale de l’Association doivent être soumises au Comité exécutif au moins cinq jours avant la réunion.

Chaque membre actif dispose d’une voix à l’assemblée générale.

En principe, l’assemblée décide à la majorité simple des votes exprimés.

Lors du vote sur les points de l’ordre du jour concernant le lit. d) et e) la majorité des 2/3 des votes exprimés est applicable.

En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 10

Audit

Les commissairesaux comptes examinent les comptes annuels et soumettent un rapport écrit et une proposition à l’Assemblée générale de l’Association.

La durée du mandat est de 3 ans. La réélection est possible.

Article 11

Responsabilité

Pour tout le passif de l’association, seul l’actif de l’association est responsable. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 12

Résolution

En cas de dissolution de l’Association, ses actifs seront transférés à une organisation qui remplit un but similaire ou qui a apporté un soutien financier important à l’Association depuis sa fondation. Les membres actifs peuvent déterminer la dissolution sans motif par résolution avec ¾ approuvant les membres actifs.

 

Article 13

Exercice financier

L’exercice financier de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale des actionnaires du 11 juillet 2019 à Zurich.

Le Président : La personne qui prend les minutes:

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Benjamin Zumbühl Silja Lüthi

Beschlüsse der Mitgliederversammlung

Le compte-rendu de l’Assemblée générale de Campax le 6 juin 2020